Retour à l'accueil


Fiche signalétique


PETR de la Bande Rhénane Nord
(N° SIREN : 200083103)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Drusenheim
Arrondissement Haguenau-Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/2018
Date d'effet 21/09/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Denis HOMMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie 32 rue du Gal de Gaulle - 67410 DRUSENHEIM
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67410 DRUSENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 794
Densité moyenne (hab/km²) 181,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Exercice d'activités d'études, d'ingénierie, d'animation, de coordination ou de toute autre prestation nécessaire à la réalisation des projets de développement local, économique, social, environnemental, culturel, technologique et touristique, d'intérêt collectif tels que définis dans le projet de territoire du PETR de la Bande Rhénane Nord

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF