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Fiche signalétique


Syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais
(N° SIREN : 200084374)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Vivien-de-Blaye
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2018
Date d'effet 08/11/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie SAINT VIVIEN DE BLAYE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33920 SAINT VIVIEN DE BLAYE
Téléphone 05 57 42 53 06
Fax
Courriel siah-du-moron@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 738
Densité moyenne (hab/km²) 129,63

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Items 1/2/5/8 de l'article L211-7 du code de l'environnement Item 12 -sensibilisation, communication et promotion auprès de tous type de publics concernant la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. -Exécution des mesures et des préconisations définies dans le cadre Natura 2000

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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