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Fiche signalétique


Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM)
(N° SIREN : 200084770)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Semur-en-Auxois
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue du 8 mai
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21140 SEMUR EN AUXOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 731
Densité moyenne (hab/km²) 19,59

Périmètres

Nombre total de membres : 97
Dont 94 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire -réalisation des études générales et/ou nécessaires à l'extension ou à l'exploitation d'infrastructures de production et d'alimentation en eau potable - gestion, extension, entretien et exploitation d'infrastructures d'alimentation en eau potable existantes ou futures
Compétence obligatoire : Réalisation des études générales et/ou nécessaires à l'extension, à la modification en fonction d'objectifs environnementaux ou à l'exploitation d'infrastructures de collecte (séparatif et unitaire) et de traitement des eaux usées. Gestion, extension, entretien et exploitation d'infrastructures existantes ou futures de collecte (séparatif et unitaire) et de traitement des eaux usées.
Compétence obligatoire : Réalisation des études générales et/ou particulières nécessaires au bon fonctionnement du SPANC. Réalisation des missions obligatoires du SPANC (diagnostic initial, contrôles périodiques, contrôles de conception, d'implantation et de bonne exécution, contrôle dans le cadre des transactions immobilières,...). Remise en état de conformité et/ou dépannages des installations pour les propriétaires dans le cadre de conventions. Gestion de toute question relative à l'assainissement non collectif. Entretien des dispositifs, collecte et traitement des boues. Chaque propriétaire reste néanmoins libre de choisir l'entreprise de son choix pour l'entretien. Si le propriétaire le souhaite, une convention peut être établie avec le syndicat. Assistance technique et administrative aux élus, production d'outils d'aide à la décision, aide à la gestion des conflits de voisinage et des contentieux. Gestion des matières de vidanges si la situation l'exige.
Conception et organisation de la DECI ; élaboration des diagnostics et schémas communaux de DECI ; maîtrise d'ouvrage déléguée (par l'intermédiaire de conventions) des ouvrages, de l'aménagement des points d'eau d'incendie identifiés et des travaux nécessaires pour assurer la fonctionnalité et le volume de leur approvisionnement ; gestion des ouvrages, actions de maintenance et maintien de l'accessibilité, de la numérotation et de la signalisation des points d'eau ; gestion administrative et cartographique du patrimoine ; contrôles techniques réguliers ; relations avec le SDIS 21 (schéma départemental, échanges de données,...) et/ou différentes organismes ou instances en fonction de l'intérêt qu'ils portent en matière de DECI. N.B. : le pouvoir de police reste de la compétence exclusive du maire (CGCT).
Compétences optionnelles: plans communaux de sauvegarde (PCS) et service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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