SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon
(N° SIREN : 200084937)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Pontailler-sur-Saône
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Yves GOGNAT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
11 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
21270 PONTAILLER SUR SAONE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 500
Densité moyenne (hab/km²)
25,04
Périmètres
Nombre total de membres : 28
Dont 27 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire: -eau potable: -production, transport, stockage, distribution de l'eau potable - réalisation de travaux et études nécessaires dans ce domaine - achat et vente d'eau à des collectivités extérieures au territoire syndical dans un cadre conventionnel
Compétence optionnelle: - assainissement collectif: - contrôle de raccordement au réseau public de collecte - collecte, transport et traitement des eaux usées - traitement d'eaux usées de collectivités extérieures au territoire syndical dans un cadre conventionnel - réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine
compétence optionnelle: - assainissement non collectif: - contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif - traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif -réalisation de tous les travaux, études et diagnostics nécessaires dans ce domaine
Missions ponctuelles: - prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage -prestations de maîtrise d’œuvre ou d'assistance technique pour tous travaux ou études spécifiques se situant dans le prolongement des compétences du syndicat -des prestations techniques pour lesquelles le syndicat dispose de moyens humains et/ou matériels, ou des équipements nécessaires -la réalisation de prestations de service pour d'autres collectivités en assainissement non collectif
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)