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Fiche signalétique


SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon
(N° SIREN : 200084937)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pontailler-sur-Saône
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves GOGNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21270 PONTAILLER SUR SAONE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 214
Densité moyenne (hab/km²) 25,01

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire: -eau potable: -production, transport, stockage, distribution de l'eau potable - réalisation de travaux et études nécessaires dans ce domaine - achat et vente d'eau à des collectivités extérieures au territoire syndical dans un cadre conventionnel
Compétence optionnelle: - assainissement collectif: - contrôle de raccordement au réseau public de collecte - collecte, transport et traitement des eaux usées - traitement d'eaux usées de collectivités extérieures au territoire syndical dans un cadre conventionnel - réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine
compétence optionnelle: - assainissement non collectif: - contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif - traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif -réalisation de tous les travaux, études et diagnostics nécessaires dans ce domaine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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