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Fiche signalétique



Le Havre Seine Métropole
(N° SIREN : 200084952)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Le Havre
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc LEMONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la communauté
Numéro et libellé dans la voie 19 rue Georges Braque
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76085 LE HAVRE CEDEX
Téléphone 02 35 22 25 25
Fax 02 35 22 24 25
Courriel webmaster@agglo-havraise.fr
Site internet www.lehavreseinemetropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 273 568
Densité moyenne (hab/km²) 529,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 56

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire de l'ex-CODAH : Adhésion au syndicat mixte de réalisation et de gestion du parc naturel des boucles de la Seine normande
Sur le territoire de l'ex-CODAH : Gestion du parc de Rouelles et de ses abords Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire : L’éducation à l’environnement Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Toute action de valorisation environnementale du cordon littoral et tout particulièrement sur le site du phare d’Antifer, sis sur le territoire de la commune de la Poterie Cap d’Antifer au moyen d’infrastructures d’accueil, d’exposition et d’hébergement ;
Relations avec les communautés éducatives Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire L’aide à la scolarité des collégiens de la communauté de communes Caux Estuaire fréquentant le collège public de Saint-Romain-de-Colbosc et tout autre collège public ; Les actions désignées ci-après au profit des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) : - mobilier, matériel pédagogique et fournitures diverses - financement des classes de découverte - aide à la restauration scolaire L’aide au fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Santé et salubrité Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise - Contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’hygiène et de salubrité publique à l’exception des activités suivantes : contrôle des eaux potables et de baignades, contrôle des campings ; - Hygiène et salubrité de l’habitat en application du code de la santé publique ; - Dératisation des réseaux publics d’assainissement ; - Réunion et analyse de toutes les informations et indicateurs utiles sur l’état sanitaire des communes du périmètre communautaire ; - Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé ; - Assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et réseaux thématiques de prévention ; - Coordination générale des actions de prévention et d’éducation à la santé ; - Mise en œuvre d’action de prévention et d’éducation à la santé inscrites au programme pluriannuel adopté par le conseil communautaire ; - Maîtrise et prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et gestion de la fourrière animale  Actions en faveur du maintien des services de santé sur le territoire Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire - Aménagement, entretien et gestion d’une maison pluridisciplinaire de santé (Maison de santé Caux Estuaire) ; - Attribution d’aides exceptionnelles à des projets d’investissement d’initiative publique, en matière de santé, destinés à renforcer l’attractivité d’équipements structurants du territoire ; Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval - Construction, entretien, fonctionnement d’une Maison médicale, de cabinets principaux et secondaires pour médecins organisés en société professionnelle et ayant un projet de santé ;
Services à la population Sur le territoire de l'ex-CC Caux Estuaire Aménagement, entretien et gestion d’un espace intercommunal multi-accueil petite enfance et d’un relais assistantes maternelles (Espace des Farfadets) ; Sur le territoire de l'ex-CC du canton de Criquetot-l’Esneval Actions d’animation, de soutien, de coordination, de prévention, pour les jeunes de 0 à 4 ans, à l’exclusion de l’éducation ; Action sociale d’intérêt communautaire ;
Sur le territoire de l'ex-CC du canton de Criquetot-l'Esneval
Sur le territoire de l'ex-CC de Caux Estuaire Les actions périscolaires d’initiation au sport et d’éducation artistique au profit des 16 communes membres La définition et la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial intercommunal
Sur le territoire de l'ex-CODAH : Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
Sur le territoire de l'ex-CC Caux Estuaire La définition d’une politique culturelle L’adhésion à un groupement de collectivités de type syndicat mixte ou société publique locale poursuivant des objectifs communs en matière de politique culturelle La définition et la mise en œuvre d’une programmation culturelle annuelle, incluant l’organisation d’un ou plusieurs événements culturels
Soutien et promotion du sport sur le territoire de l'ex-CODAH afin de poursuivre les objectifs suivants : Le développement du sport de haut niveau L’aide aux actions, aux manifestations sportives, aux performances individuelles ou collectives ayant un rayonnement majeur ou bénéficiant d’une notoriété importante
Sur le territoire de l'ex-CODAH : Transport des élèves des écoles primaires vers les piscines communales (CODAH) dans le cadre de l’enseignement de la natation Sur le territoire de l'ex-CC Caux Estuaire : Le transport aux piscines communautaires des élèves des écoles primaires et maternelles ainsi que des élèves de la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue, dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire
Gestion des trafics routiers Sur le territoire de l'ex-CODAH Réalisation de projets ou d’études portant sur la gestion des trafics routiers
Sur le territoire de l'ex CC Caux Estuaire : Études, aménagement et gestion d’infrastructures multimodales : gare d’Etainhus - Saint-Romain-de-Colbosc et gare de Saint-Laurent-de-Brévedent – Gainneville
Gestion de l’éclairage public : maintenance et consommation de fonctionnement sur les voiries suivantes ne relevant pas de l’article 4.1.2°des présents statuts Sur le territoire de l'ex-CODAH - RD 481 (boulevard Jules Durand entre le giratoire de la rue du Pont VII et le giratoire du PS 48/49) - Giratoire du PS 48/49 - RD 483 entre le giratoire du PS 48/49 et le giratoire d’accès à l’autoroute A131 - Bretelle d’accès et de sorite de l’autoroute A131 - Échangeur d’accès et de sortie de l’autoroute A131 - Échangeur du Godet de la rocade nord - Échangeur de la Rouelles de la rocade nord - RD 6015 entre la Brèque et la gare SNCF y compris l’intérieur des PGSR au droit du pont Denis Papin et du boulevard de Graville - Côte de Gainneville (le bas) dans le cadre de la déviation d’Harfleur - Giratoires de la Brèque (RN 182 entre les communes du Havre et d’Harfleur) En matière de gestion de cet éclairage public, la prise en charge par la communauté de la gestion de nouveaux tronçons d’éclairage deviendra effective sur la base d’une décision spécifique pour chacun d’entre eux.
Sur le territoire de l'ex-CC du canton de Criquetot-l’Esneval : La définition, l’élaboration et la mise en œuvre de la charte de territoire du Pays des Hautes Falaises
Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens des compétences visées au 1er alinéa du I de l’article L.1425-1 du CGCT pour leurs mises à disposition dans le cadre d’un service public Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Étude et élaboration d’un schéma directeur numérique La mise en place, la gestion et l’exploitation d’une infrastructure et réseau de communication électroniques ainsi que sa mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants (réseau type THD) en application de l’article L1425-1 du CGCT Réalisation d’études ainsi que les aides nécessaires à la création et développement de services aux habitants du territoire communautaire Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Concevoir, réaliser, promouvoir des équipements et infrastructures liés à l’aménagement numérique haut débit
Sur le territoire de l'ex-CODAH Création et gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage
1 / Stratégie locale en faveur de l’agriculture Sur le territoire de l'ex-CC de Caux Estuaire Définition et mise en œuvre d’une stratégie locale en faveur de l’agriculture et du Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture ; la mise en œuvre d’outils de programmation et d’études (observatoires de l’agriculture), de suivi et de coordination, dans le domaine de l’agriculture ; l’attribution des aides visant à soutenir l’économie agricole, conformément à la stratégie locale en faveur de l’agriculture et du Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture 2 /Santé et salubrité publique Sur le territoire de l'ex-CC du canton de Criquetot-l'Esneval Construction, entretien et fonctionnement de la fourrière canine 3 /Prévention des risques majeurs Sur le territoire de l'ex-CODAH : Recensement des risques, l’élaboration des documents réglementaires, la rédaction des plans d’intervention ; Sur le territoire de la communauté d’agglomération havraise et de la communauté de communes Caux Estuaire Assistance aux communes pour l’information préventive des populations ; Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Sont d’intérêt communautaire : La participation à tout organisme utile au développement de l’information et de l’alerte préventive des populations sur les risques industriels et naturels ; Le recensement des risques, l’élaboration des documents réglementaires et la rédaction des plans d’intervention, de type Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; L’installation et la gestion des sirènes d’alerte sur le territoire de la communauté de communes Caux Estuaire et leur intégration au réseau CIGNALE ; La prise en charge des moyens de diffusion des conduites à tenir en cas d’alerte 4/ Gestion des eaux pluviales et ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines Sur le territoire de la communauté de l’agglomération havraise Exploitation du service public d’assainissement d’eaux pluviales, comprenant la gestion des ruissellements en milieu urbain et rural, celle-ci participant notamment à la lutte contre les inondations et à la protection de la ressource en eau ; Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Sur les 4 catégories d’ouvrages ci-après désignés, à l’exclusion des fils d’eau en surface généralement rattachés à la voirie et des ouvrages de ces catégories réalisés dans le cadre de nouveaux aménagements relevant de toute maîtrise d’ouvrage autre que celle de la communauté de communes et hors intervention d’entretien courant, Les ouvrages de collecte des eaux de ruissellement (lorsque les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distinctes) : avaloirs, grilles sur voirie, branchements pluviaux (boîte et canalisation), Les ouvrages de transports (réseaux séparatifs) : canalisations pluviales souterraines, regards de visite du réseau pluvial, Les ouvrages de stockage : bassins et fossés situés en zone urbaine ayant une fonction de régulation, Les dispositifs de traitements spécifiques des eaux de pluie : déshuileurs/débourbeurs, dégrilleurs, décanteurs, puisards filtrants. Dans le cadre des types de missions suivantes : Études générales et conceptions Réalisation et travaux Entretien général des réseaux et ouvrages en dépendant Cas particuliers : Compétence concernant les aménagements neufs mentionnés au 1er alinéa ci-dessus : La communauté donnera son avis et des prescriptions éventuelles sur les projets d’assainissements pluviaux de ces aménagements, Sur demande des maîtres d’ouvrage de ces aménagements, la communauté pourra accepter la rétrocession des assainissements pluviaux ainsi réalisés à condition qu’ils soient conformes aux avis et prescriptions éventuelles émis par la communauté, ainsi que, d’une manière générale, aux normes et règles de l’art ; Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Les travaux hydrauliques de lutte contre l’érosion ; 5/ Service mutualisé des communes membres Sur le territoire de la CODAH et de la communauté de communes Caux Estuaire Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire destiné à collecter, gérer, analyser et diffuser auprès de l’ensemble des communes des données géographiques ainsi que l’assistance aux communes pour l’utilisation du SIG communautaire ; 6/ Services à la population Les aides visant à soutenir la valorisation du patrimoine local tant bâti que naturel 7/ Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements suivants Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Création, aménagement et entretien d’équipements à vocation touristique (notamment les aires de pique-nique et de camping-cars, les belvédères) ainsi que la signalétique nécessaire Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Gendarmerie, maison du canton, fourrière automobile, logements sociaux liés aux équipements communautaires ou à l’urgence, terrains d’évolution, ports de plaisance ; Création, aménagement des logements adaptés destinés aux personnes âgées, à l’exception des foyers de vie et des béguinages ; 8/ Aménagement et entretien des chemins de randonnée d’intérêt communautaire recensés Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Boucle n° 1 : L’Aumône, Boucle°2 : Circuit de la Garenne, Boucle n°3 : Le Grénésé, Boucle n°4 : Le petit bois de Saint-Laurent, Boucle n°5 : le vallon, Boucle n° 6 : le camp romain, Boucle n°7 : Circuit de la porte rouge, Boucle n°9 : Circuit de la Fillères, Boucle n°10 : Circuit de l’enfer, Boucle n°11 : Circuit de Babylone, Boucle n°12 : La Guillebourdière, Boucle n°13 : Le bois de Tancarville, Boucle n°14 : La belle Angerville, Boucle n°15 : Circuit des cinq plaines ; Sur le territoire de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval Chemins de randonnées inscrits dans le topoguide validé par le comité cantonal de sauvegarde et d’entretien des chemins verts. 9/ Aide aux associations Sur le territoire de la communauté de communes de Caux Estuaire Sont d’intérêt communautaire, les aides aux associations à fort rayonnement communautaire dont l’objet social est un lien avec les compétences L’attribution des aides à ces associations dès lors qu’elles répondent à des missions relevant de l’exercice des seules compétences communautaires et/ou à l’animation des équipements reconnus d’intérêt communautaire  10/ Politique locale du commerce Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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