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Fiche signalétique



Syndicat des Mobilités de Touraine
(N° SIREN : 200085108)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2018
Date d'effet 15/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Wilfried SCHWARTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 60 Avenue Marcel Dassault
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37200 Tours
Téléphone 02 47 80 11 11
Fax 02 47 80 11 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe versement transport
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 314 764
Densité moyenne (hab/km²) 705,43

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat est formé pour assurer les compétences d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité. Il organise et exploite des transports en commun sur son périmètre. Il doit par ailleurs contribuer à la mise en œuvre de services performants répondant aux besoins de mobilité des habitants et des activités de son territoire, au besoin, par toute intervention, action commune ou concertée favorisant l’intermodalité, l’attractivité des modes de transports collectifs et le développement de l’écomobilité. Le Syndicat exerce l’intégralité des missions relevant de la compétence Mobilité de ses membres, telles que prévues par les dispositions du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports. A ce titre, il est notamment chargé des missions obligatoires suivantes : L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes, et la gestion et réalisation des équipements et infrastructures afférents, Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur, La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité de la métropole et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité, La réalisation des plans de déplacements urbains, L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité, La mise en place d’un service d’information aux usagers, La mise en place d’un service de conseil en mobilité. Ainsi que, selon les décisions à venir du syndicat, et entre autres des missions facultatives suivantes : L’organisation de transport à la demande (TAD), La réduction de la congestion urbaine et de la pollution, par la mise en place d’un service public de marchandises et de logistique urbaine, L’organisation de l’activité d’autopartage, La mise en place d’actions visant à favoriser le covoiturage, L’organisation d’un service public de location de bicyclettes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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