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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Tours |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/11/2018 |
Date d'effet | 15/12/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Wilfried SCHWARTZ |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | versement transport |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 315 609 |
Densité moyenne (hab/km²) | 707,12 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat est formé pour assurer les compétences d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité. Il organise et exploite des transports en commun sur son périmètre. Il doit par ailleurs contribuer à la mise en œuvre de services performants répondant aux besoins de mobilité des habitants et des activités de son territoire, au besoin, par toute intervention, action commune ou concertée favorisant l’intermodalité, l’attractivité des modes de transports collectifs et le développement de l’écomobilité. Le Syndicat exerce l’intégralité des missions relevant de la compétence Mobilité de ses membres, telles que prévues par les dispositions du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports. A ce titre, il est notamment chargé des missions obligatoires suivantes : L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes, et la gestion et réalisation des équipements et infrastructures afférents, Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur, La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité de la métropole et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité, La réalisation des plans de déplacements urbains, L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité, La mise en place d’un service d’information aux usagers, La mise en place d’un service de conseil en mobilité. Ainsi que, selon les décisions à venir du syndicat, et entre autres des missions facultatives suivantes : L’organisation de transport à la demande (TAD), La réduction de la congestion urbaine et de la pollution, par la mise en place d’un service public de marchandises et de logistique urbaine, L’organisation de l’activité d’autopartage, La mise en place d’actions visant à favoriser le covoiturage, L’organisation d’un service public de location de bicyclettes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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