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Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin marnais de la Blaise
(N° SIREN : 200085116)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Arrigny
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/2018
Date d'effet 03/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51290 ARRIGNY
Téléphone 03 26 72 60 57
Fax 03 26 72 60 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 282
Densité moyenne (hab/km²) 53,84

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation de tous travaux d'aménagement hydraulique concernant l'ensemble du réseau hydrographique de la vallée de la Blaise.
Le syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin marnais de la Blaise exerce pour ses membres la partie de leur compétence GEMAPI " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" portant uniquement sur la GEMA. Il exerce les missions et compétences définies aux 3 alinéas 1, 2, 8 et suivants de l'article L.211-7 I du code de l'environnement : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement des cours d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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