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Fiche signalétique


SMAEP de Valence - Valdériès
(N° SIREN : 200085215)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valence-d'Albigeois
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. GUY GAVALDA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle d'activités Val 81
Numéro et libellé dans la voie 45 Avenue Pierre Souyris
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81340 VALENCE D'ALBI
Téléphone 05 63 53 41 00
Fax 05 63 56 40 82
Courriel siaep-valence-valderies@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 522
Densité moyenne (hab/km²) 20,92

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation d'études générales et spécifiques nécessaires à la bonne marche de l'activité syndicale captage, traitement, production et distribution d'eau potable ainsi que facturation des différentes prestations ou fournitures afférentes à l'activité syndicale entretien, extension, renforcement et création de réseaux de distribution d'eau potable pose et entretien des hydrants destinés à la lutte contre les incendies, posés sur le réseau syndical Le syndicat peut également, par voie de conventionnement avec des collectivités non adhérentes: acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service de distribution, vendre de l'eau en gros

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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