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Fiche signalétique


Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)
(N° SIREN : 200085389)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique GAMBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 108 Allée François Mitterand
Numéro et libellé dans la voie Immeuble le 108
Distribution spéciale CS 50589
Code postal - Ville 76006 ROUEN CEDEX
Téléphone 02 35 52 68 10
Fax 02 35 52 68 59
Courriel agglo@agglo-rouennaise.fr
Site internet www.agglo-de-rouen.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 358 580
Densité moyenne (hab/km²) 308,96

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise des eaux de ruissellement uniquement.
Items 6, 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'éenvironnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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