Fiche signalétique

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Syndicat Isérois des rivières-Rhône Aval

(N° SIREN : 200085769)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Bournay
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrick CURTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAC des Basses Écharrières
Numéro et libellé dans la voie	366 Rue Stéphane Hessel
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38440 Saint-Jean-de-Bournay
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	271 781
Densité moyenne (hab/km²)	149,46

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Vienne Condrieu (200077014)	CA
38	CC Bièvre Isère (200059392)	CC
38	CC Collines Isère Nord Communauté (243801255)	CC
38	CC de Bièvre Est (243801073)	CC
38	CC Entre Bièvre et Rhône (200085751)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Isère (223800012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines. La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement des sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique; incluant notamment le portage de contrats de rivières, de schéma d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que d'autres modalités de gestion globale et concertée (contrat vert et bleu, PAEC, PGRE...) Dans les champs d'intervention relevant de son objet, le syndicat peut notamment intervenir en réalisant des études, des acquisitions foncières et des travaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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