Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SMF des eaux de la Lomagne
(N° SIREN : 200085967)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaumont-de-Lomagne
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/12/2018
Date d'effet 10/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. CHRISTIAN LAGARDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 413 Route d'Esparsac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Téléphone
Fax
Courriel mairie-esparsac@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 408
Densité moyenne (hab/km²) 30,35

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La compétence EAU comprend : - la production d'eau par pompage ou captage, - la protection du point de prélèvement - le traitement et le transport, - le stockage, - la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. En outre, le SMF peut : - à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des travaux nécessitant une coordination avec les travaux entrepris par le SMF pour ses propres ouvrages ; - par convention, vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre ou, éventuellement, en importer.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF