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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Port Chef de Baie à la Rochelle

(N° SIREN : 200086023)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Rochelle
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-LOUIS LEONARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Port Chef de Baie à La Rochelle
Numéro et libellé dans la voie	89 Quai du Ponant
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17000 LA ROCHELLE
Téléphone	05 46 00 39 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	173 839
Densité moyenne (hab/km²)	523,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de La Rochelle (241700434)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Charente-Maritime (221700016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesle Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence portuaire sur le Port de Chef de Baie à la Rochelle. le Syndicat Mixte reçoit du Département la mise à disposition du port de Baie à la Rochelle, qui a été transféré par l’État au Département par convention signée le 29 décembre 2006, et en assure les activités suivantes : -la mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente, -la gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du Port, -l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et, le cas échéant, l'extension des services portuaires, les actions d'acquisitions foncières et d'opérations immobilières concourant au développement de l'activité portuaire, -la réalisation d'études et la mise en œuvre de prestations de services en lien avec l'activité portuaire. Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un autre syndicat mixte, assurer des prestations de services se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'Autorité Portuaire et l'Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesle Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence portuaire sur le Port de Chef de Baie à la Rochelle. le Syndicat Mixte reçoit du Département la mise à disposition du port de Baie à la Rochelle, qui a été transféré par l’État au Département par convention signée le 29 décembre 2006, et en assure les activités suivantes : -la mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente, -la gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du Port, -l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et, le cas échéant, l'extension des services portuaires, les actions d'acquisitions foncières et d'opérations immobilières concourant au développement de l'activité portuaire, -la réalisation d'études et la mise en œuvre de prestations de services en lien avec l'activité portuaire. Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un autre syndicat mixte, assurer des prestations de services se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'Autorité Portuaire et l'Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports.