Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
182 238
Densité moyenne (hab/km²)
548,69
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence portuaire sur le Port de Chef de Baie à la Rochelle. le Syndicat Mixte reçoit du Département la mise à disposition du port de Baie à la Rochelle, qui a été transféré par l’État au Département par convention signée le 29 décembre 2006, et en assure les activités suivantes : -la mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente, -la gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du Port, -l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et, le cas échéant, l'extension des services portuaires, les actions d'acquisitions foncières et d'opérations immobilières concourant au développement de l'activité portuaire, -la réalisation d'études et la mise en œuvre de prestations de services en lien avec l'activité portuaire. Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un autre syndicat mixte, assurer des prestations de services se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'Autorité Portuaire et l'Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)