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Fiche signalétique


SM de l'Adour Maritime et affluents (SMAMA)
(N° SIREN : 200086056)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Urt
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/12/2018
Date d'effet 06/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 116, rue de Gascogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64240 Urt
Téléphone
Fax
Courriel adourberges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 931
Densité moyenne (hab/km²) 76,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- MISSIONS EN TRONC COMMUN transférées par les deux EPCI à fiscalité propre, elles concernent une partie des missions obligatoires de la GEMAPI : - Item 2° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal ou à ce plan d'eau, notamment :L'entretien de la ripisylve des cours d'eau, l'entretien et les travaux sur les chemins d'accès aux berges des cours d'eau, aux digues, les travaux sur berges pour maintien ou renforcement. - Item 8° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines et notamment : la mise en place et suivi de plans de gestion environnementaux en milieu humide. - MISSIONS A LA CARTE qui concernent d'une part des missions obligatoires et d'autre part des missions facultatives de la GEMAPI : Missions obligatoires : - Item 1° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique et notamment : définition et gestion des ouvrages hydrauliques par casiers hydrauliques. Les ouvrages hydrauliques sont les digues avec leurs berges associées, les clapets, les portes à flots et tout autre ouvrage influant sur le système hydraulique. Des travaux pour la restauration de champs d'expansion de crues. - Item 5° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :la défense contre les inondations , notamment : la définition des systèmes d'endiguements et mise en conformité administrative, les travaux neufs d'ouvrages hydrauliques, l'entretien courant des ouvrages hydrauliques, des travaux de dimensionnement des ouvrages hydrauliques avec leur remplacement , La CC du Pays d'Orthe et Arrigans a délégué ces items 1° et 5° à l'Institution Adour . Missions facultatives : - Item 12° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, notamment : animation avec des groupes scolaires sur les thèmes de l'eau en général, toute communication à des fins de sensibilisation, d'information, d'apprentissage sur le thème de l'eau et des rivières en général. - Item 6° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement : la lutte contre la pollution, notamment : le ramassage des déchets dans les rivières, les berges, les barthes, - Item 11° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement : La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, notamment : suivi de la qualité des eaux pour une veille dans un but de prévention. La CA du Pays Basque a transféré ces compétences au syndicat. Par contre, la CC du Pays d'Orthe et Arrigans n'adhère pas à ces missions à la carte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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