Fiche signalétique

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SM du bassin de l'Amasse

(N° SIREN : 200086171)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nazelles-Négron
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrick LE FRENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Bis Rue d'Amboise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37530 NAZELLES-NEGRON
Téléphone	07 76 08 61 50
Fax
Courriel	smba.amasse@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 253
Densité moyenne (hab/km²)	90,79

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CA de Blois ''Agglopolys'' (200030385)	CA
37	CC du Val d'Amboise (200043065)	CC
41	CC Val-de-Cher-Controis (200072064)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Autres missions/compétences ne relevant pas de la Gemapi mais nécessaires et transversales Items 6 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 6° La lutte contre la pollution ; - 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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