Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de ramassage scolaire et de gestion du CES de Luneray
(N° SIREN : 200086346)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Luneray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul MARET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place René Coty
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76810 LUNERAY
Téléphone 02 35 85 97 78
Fax 02 35 85 19 81
Courriel mairie.luneray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 934
Densité moyenne (hab/km²) 98,13

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Prise en charge des frais
Prise en charge des frais

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF