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Fiche signalétique


Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône
(N° SIREN : 200086353)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Trivier-sur-Moignans
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DIDIER MUNERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Téléphone
Fax
Courriel accueil@sep-bds.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 492
Densité moyenne (hab/km²) 110,43

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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