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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents

(N° SIREN : 200086676)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cély
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/09/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Thierry FLESCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77930 CELY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 055
Densité moyenne (hab/km²)	194,61

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA du Pays de Fontainebleau (200072346)	CA
77	CA Melun Val de Seine (247700057)	CA
91	CC des 2 Vallées (249100157)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) • l’aménagement des bassins versants, notamment des fossés et des noues en vue de ralentir les écoulements et limiter le ruissellement ; • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution notamment par la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif. Dans ce cadre, il peut également assurer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants ; • la défense contre les inondations, notamment par une politique de maîtrise foncière des zones d’expansion de crues ; • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines ; • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau, de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques et humides dans le bassin. Le syndicat peut, en lien avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements. Pour les non membres, ces prestations effectuées sur une base contractuelle devront être accessoires à la mission principale du syndicat et faire l’objet d’une mise en concurrence. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant. Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial et eaux usées, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) • l’aménagement des bassins versants, notamment des fossés et des noues en vue de ralentir les écoulements et limiter le ruissellement ; • l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution notamment par la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif. Dans ce cadre, il peut également assurer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants ; • la défense contre les inondations, notamment par une politique de maîtrise foncière des zones d’expansion de crues ; • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines ; • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau, de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques et humides dans le bassin. Le syndicat peut, en lien avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements. Pour les non membres, ces prestations effectuées sur une base contractuelle devront être accessoires à la mission principale du syndicat et faire l’objet d’une mise en concurrence. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant. Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial et eaux usées, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.