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Fiche signalétique


SM de Sioule et Morge
(N° SIREN : 200087302)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Pardoux
Arrondissement Riom
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Luc CAILLOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63440 Saint-Pardoux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 127
Densité moyenne (hab/km²) 38,26

Périmètres

Nombre total de membres : 60
Dont 57 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce sur l'ensemble de son territoire, l’intégralité de la compétence eau potable telle que définie à l'article L. 2224-7-1 du CGCT
Le syndicat exerce l'intégralité de la compétence "assainissement collectif" telle que définie à l'article L.2224-8-III du CGCT
Le syndicat exerce l'intégralité de la compétence "assainissement non collectif" telle que définie à l'article L.2224-8-II du CGCT
Le syndicat exerce l'intégralité de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" telle que définie à l'article L.2226-1 du CGCT
Entretien des poteaux d'incendie implantés par les communes sur le réseau de distribution d'eau potable du syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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