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Fiche signalétique



SM Rhône Provence Baronnies
(N° SIREN : 200087393)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montélimar
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2018
Date d'effet 27/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services Publics - 1, avenue Saint Martin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69200 MONTELIMAR
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 231 946
Densité moyenne (hab/km²) 72,61

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, suivi et la révision du Scot sur le périmètre consitué par l'ensemble des périmètres de ses EPCI constitutifs.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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