Fiche signalétique

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SMF des bassins versants de la Jouanne, agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO)

(N° SIREN : 200087401)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Changé
Arrondissement	Laval
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Robert GESLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	parc technopolis
Numéro et libellé dans la voie	batiment D
Distribution spéciale	rue Louis de Broglie
Code postal - Ville	53810 Changé
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	160 042
Densité moyenne (hab/km²)	88,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC des Coëvrons (200033298)	CC
53	CC du Pays de Meslay-Grez (245300223)	CC
53	Laval Agglomération (200083392)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Surveiller la ressource en eau : - lutter contre les pollutions diffuses, - lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement, - appui technique aux projets d'urbanisme et d'aménagement sur les questions liées à l'eau (transmission d'information et d'avis consultatifs), - études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou poissons migrateurs, - suivi de l'hydrologie, mise en place de stations hydrométriques. Animer et communiquer : - communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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