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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Mortainais Aménagement

(N° SIREN : 200087500)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Lô
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Marc LEFEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50050 saint-lô cédex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 335
Densité moyenne (hab/km²)	57,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Manche (225005024)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales réalisation de voiries et réseaux divers, d'équipement d'infrastructures, d'aménagement foncier et autres opérations immobilières destinées à renforcer l'attractivité du Mortainais pour faciliter le maintien et le développement des activités sur le périmètre défini à l'article 3 de l'arrêté de création ( sur le territoire de la commune de Romagny-Fontenay sur un ensemble foncier et immobilier situé au droit de la RD 977 représentant une surface de 51 hectares environ) . Pour ce faire , le syndicat pourra mobiliser toute forme d'ingénierie à sa disposition pour satisfaire son objet telle que le portage d'opérations en régie, de marchés publics, de concession publique d'aménagement, de toute forme de partenariat public-prive la réalisation et la conduite des activités d'études d'opportunité, de développement, de connaissance et de prospective, d'évaluation relatives aux opérations de VRD, d'équipement d'infrastructures, d'aménagement foncier et autres opérations immobilières qui lui incombent.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales réalisation de voiries et réseaux divers, d'équipement d'infrastructures, d'aménagement foncier et autres opérations immobilières destinées à renforcer l'attractivité du Mortainais pour faciliter le maintien et le développement des activités sur le périmètre défini à l'article 3 de l'arrêté de création ( sur le territoire de la commune de Romagny-Fontenay sur un ensemble foncier et immobilier situé au droit de la RD 977 représentant une surface de 51 hectares environ) . Pour ce faire , le syndicat pourra mobiliser toute forme d'ingénierie à sa disposition pour satisfaire son objet telle que le portage d'opérations en régie, de marchés publics, de concession publique d'aménagement, de toute forme de partenariat public-prive la réalisation et la conduite des activités d'études d'opportunité, de développement, de connaissance et de prospective, d'évaluation relatives aux opérations de VRD, d'équipement d'infrastructures, d'aménagement foncier et autres opérations immobilières qui lui incombent.