Fiche signalétique

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Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut Doubs Haute Loue

(N° SIREN : 200087591)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ornans
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe ALPY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC Loue Lison
Numéro et libellé dans la voie	7 Rue Édouard Bastide
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25290 ORNANS
Téléphone
Fax
Courriel	smix.loue@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	165 698
Densité moyenne (hab/km²)	51,24

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC Altitude 800 (242504488)	CC
39	CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (200071595)	CC
25	CC de Montbenoit (242500320)	CC
25	CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (200069565)	CC
25	CC des Portes du Haut-Doubs (242504181)	CC
25	CC du Grand Pontarlier (242500338)	CC
25	CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD) (242504496)	CC
25	CC du Val de Morteau (242504116)	CC
25	CC Loue-Lison (200068070)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Doubs (222500019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales * LUTTE CONTRE LA POLLUTION; * MISE EN PLACE ET EXPLOITATION DE DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE DE RESSOURCE EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES; * ANIMAT° ET CONCERTAT° PREVENT° DU RISQUE D'INONDATION ET GEST° ET PROTECT° DE RESSOURCE EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (CLA/SAGE/SCOT/PLU....questions liées à l'eau) Prog opérationnel d'actions - Promot° gest° raisonnée et économe de l'eau; de la réduct° des prélèvements; de l'atteinte du bon état des eaux et de la non dégradation Communicat° : sensibilisat° gest° globale et concertée de l'eau et des milieux aqua.; améliorat° de la connaissance des ressources en eau et des usages Contribut° a préservat° ressources majeures et au maintien des usages surtout pour l'eau potable. * ELABORATION ANIMATION COORDINATION ET MISE EN OEUVRE DOCS D'OBJECTIFS SITES NATURA 2000 : Bassin du Drugeon; lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin; complexe de la Cluse et Mijoux; Vallées de la Loue et du Lison. * EXPLOITATION ENTRETIEN ET AMENAGEMENT OUVRAGES HYDRAULIQUES dont il est ou sera propriétaire. Participe à la gest° du soutien d'étiage : gest° du barrage du Lac Saint Point. Peut assurer la valorisat° énergétique de ces ouvrages par réalisat° et gest° d'installat° hydroélectriques. * VALORISATION TOURISTIQUE DES MILIEUX AQUATIQUES par aménagmt, équipement et gest° d'ouvrages pour navigat° de canoës sur la Loue. Aménage les points d'embarquement et débarquement canöe-kayaks. Convent° ENS avec Département. Convent° Rég° et Etat réserves naturelles. Coordonnateur groupement de commandes et MO; Participat° sociétés commerciales champ de son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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