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Fiche signalétique



Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)
(N° SIREN : 200087740)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Viry-Châtillon
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2019
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 163 route de Fleury
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91170 VIRY-CHATILLON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 297 615
Densité moyenne (hab/km²) 719,02

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Compétence hydraulique comprend l'évacuation des eaux de surface, le drainage et l'assainissement des terres agricoles, soit directement, soit indirectement (voir statuts du 23/12/19).
Le syndicat exerce la gestion du service public industriel et commercial de l'eau potable ( voir statuts du 23/12/19).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de huit compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux pluviales "collecte" - eaux usées "collecte" - eaux pluviales "transport" - eaux usées "transport" - eaux pluviales "traitement" - eaux usées "Système Non collectif" - eaux usées "non domestiques" et "assimilées domestiques" (voir statuts du 23/12/19). Adhésion de l'EPT GOSB pour les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (arrêté n°496 du 23/12/19).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de huit compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux usées "Système Non collectif" - eaux usées "non domestiques" et "assimilées domestiques" (voir statuts du 23/12/19). Adhésion de l'EPT GOSB pour les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (arrêté n°496 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Extension du périmètre de la CCDH pour les communes de La-Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi et Richarville (arrêté n°497 du 23/12/19).
Groupe "Assainissement" : ce bloc est composé de huit compétences à activer au choix. Le syndicat exerce les compétences en assainissement eaux usées ou eaux pluviales suivantes : - eaux pluviales "collecte" - eaux pluviales "transport" - eaux pluviales "traitement" (voir statuts du 23/12/19). Adhésion de l'EPT GOSB pour les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon (arrêté n°496 du 23/12/19).
Compétence visant les missions associées à la GEMAPI. Le syndicat exerce cette compétence qui regroupe les missions dites associées à la compétence GEMAPI décrites à l'article L211-7 du Code de l'environnement par la loi MAPTAM du 27/01/14 pouvant être exercées par les collectivités territoriales dans le cadre du SAGE : 6°-7°-10°-9°-11°-12°. Compétence "Gestion des milieux naturels et accueil du public" (voir statuts du 23/12/19).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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