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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Châteaugiron |
Arrondissement | Rennes |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 22/01/2019 |
Date d'effet | 22/01/2019 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Michel DEMOLDER |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 164 681 |
Densité moyenne (hab/km²) | 154,08 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
L¿action du syndicat s¿étend sur la totalité du bassin versant de la Seiche et de ses affluents ;Le syndicat a pour objet l¿étude, la promotion de toutes actions, l¿exécution de travaux ou aménagements visant à :- la conservation des cours d¿eau et l¿amélioration des conditions d¿écoulement,- la conservation, l¿amélioration de la qualité des eaux, et de façon plus générale du milieu aquatique, en tant qu¿habitat pour l¿ensemble des espèces animales et végétales des cours d¿eau et des berges,- la connaissance des utilisations directes ou indirectes des eaux- la connaissance des ressources en eau, des écoulements superficiels, en particulier l¿inventaire des cours d¿eau et zones humides du bassin versant,- la défense directe ou indirecte contre l¿érosion des terres du bassin versant,- l¿utilisation et l¿aménagement, en vue de satisfaire les points ci-dessus, des terrains partiellement inondés ou inondables, des zones humides,le syndicat pourra également assurer la défense des collectivités adhérentes pour des affaires faisant l¿objet de ses statuts |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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