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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMAEP de la Brie Boisée

(N° SIREN : 200087831)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Neufmoutiers-en-Brie
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/06/1981
Date d'effet	05/06/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BAZERBES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE
Téléphone
Fax
Courriel	villeneuvesaintdenis.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 784
Densité moyenne (hab/km²)	81,26

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Favières (217701770)	1 245
77	Neufmoutiers-en-Brie (217703362)	1 228

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Val d'Europe Agglomération (247700339)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat mixte a pour objet la production, la distribution, le transport et le stockage de l'eau potable sur les territoires des communes membres, à l’exclusion du réseau alimentant les Villages-Nature (géré par la CAVEA). A cette fin, il gère le réseau de canalisations, les stations de pompage, les puits, les châteaux d'eau et leurs annexes. Le cas échéant, il assure la création de nouveaux équipements tels que les canalisations, les stations de pompage et les châteaux d'eau. Le Syndicat a également pour objet la recherche en eau avec création de nouveaux points de production par forages ou captages. Le Syndicat assure également pour les communes de FAVIERES et NEUFMOUTIERS EN BRIE, la création, la gestion et l’entretien des équipements nécessaires à la défense incendie (bouches, poteaux, réserves) y compris les extensions et renforcement de réseaux nécessaires à leur alimentation, conformément au R 2225-7 du CGCT ».

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat mixte a pour objet la production, la distribution, le transport et le stockage de l'eau potable sur les territoires des communes membres, à l’exclusion du réseau alimentant les Villages-Nature (géré par la CAVEA). A cette fin, il gère le réseau de canalisations, les stations de pompage, les puits, les châteaux d'eau et leurs annexes. Le cas échéant, il assure la création de nouveaux équipements tels que les canalisations, les stations de pompage et les châteaux d'eau. Le Syndicat a également pour objet la recherche en eau avec création de nouveaux points de production par forages ou captages. Le Syndicat assure également pour les communes de FAVIERES et NEUFMOUTIERS EN BRIE, la création, la gestion et l’entretien des équipements nécessaires à la défense incendie (bouches, poteaux, réserves) y compris les extensions et renforcement de réseaux nécessaires à leur alimentation, conformément au R 2225-7 du CGCT ».