Fiche signalétique

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SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc

(N° SIREN : 200087906)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Rémy
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Catherine PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	304 Chemin de la Veyle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01310 SAINT RÉMY
Téléphone	04 74 24 22 03
Fax
Courriel	svrvj@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 651
Densité moyenne (hab/km²)	118,62

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Condeissiat (210101135)	827

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (200071751)	CA
01	CC de la Veyle (200070555)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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