Fiche signalétique

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SI du bassin du Thouaret

(N° SIREN : 200088128)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Varent
Arrondissement	Bressuire
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/02/2019
Date d'effet	01/03/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard GIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Varent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79330 SAINT VARENT
Téléphone	05 49 67 62 11
Fax	05 49 67 67 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 511
Densité moyenne (hab/km²)	34,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC Airvaudais-Val du Thouet (200041416)	CC
79	CC du Thouarsais (247900798)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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