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Fiche signalétique


SI d'adduction d'eau de l'agglomération beauvaisienne
(N° SIREN : 200088334)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauvais
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/01/2019
Date d'effet 01/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe VAN WALLEGHEM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 207-209 Rue de Notre-Dame du Thil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60000 BEAUVAIS
Téléphone 03 44 48 56 02
Fax 03 44 48 14 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 281
Densité moyenne (hab/km²) 69,30

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 41 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences liées à l’adduction d’eau potable. Le SIEAB, en sa qualité d’autorité organisatrice, exerce obligatoirement pour tous les adhérents, les services suivants : La production d’eau potable, avec la protection et la préservation de la ressource en eau potable, ceci incluant les opérations de traitement de l’eau pour la rendre potable, L’organisation du service de distribution d’eau potable sur le territoire des communes adhérentes, La réalisation des travaux de renforcement des zones actuellement desservies et d’extension des réseaux, Le renouvellement des réseaux et des matériels de pompage, de traitement, de régulation, La réalisation des travaux de constructions, d’aménagements et d’entretien des ouvrages destinés à la distribution de l’eau potable, L’achat et la vente d’eau à des collectivités non adhérentes au syndicat, La réalisation des travaux nécessaires à la sécurisation de toutes les installations liées à la production, au traitement et à la distribution pour limiter les aléas liés à la qualité de la ressource et/ou à la quantité d’eau disponible dans la ressource, L’établissement du schéma de distribution d’eau potable. Il peut, par ailleurs, décider de confier à un délégataire la gestion ou l’exploitation de toute ou partie des services énumérés ci-dessus.
Compétences liées à la défense incendie : (la prévention incendie est une attribution de police propre au maire et la commune est responsable du contrôle et de l’entretien des équipements incendie.) Toutefois, comme bon nombre de ces équipements sont alimentés par le réseau d’eau et pour éviter un suréquipement en réseau, le SIEAB assure : 1/ jusqu'au 31 décembre 2019 "finalisation des opérations de mise en conformité en maîtrise d'ouvrage déléguée" 2/ du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025 "le contrôle, l'entretien et le renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie installées sur le réseau d'eau potable bornes incendie ou bornes d'aspiration, permettant le puisage de l'eau dans le milieu naturel, les mares, les bâches ou les citernes de stockages". "chaque année, chaque commune se verra remettre par le syndicat ou son délégataire, un rapport sur les essais de pression et de débits réalisés sur chaque borne ou poteau, ainsi que sur la conformité des dispositifs de lutte contre l'incendie, rapport qui fera l'objet d'une communication obligatoire au conseil municipal". "l'assurance en responsabilité civile tous les ouvrages liés à la défense incendie : bornes, prises d'eau, citernes, bâches de stockage, incombera toujours aux communes". "cette compétence dans le domaine de l'incendie fera toujours l'objet d'un budget annexe car ce n'est pas un service commercial". "au-delà du 1er juillet 2025, la totalité de la compétence incendie sera exercée directement par les communes".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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