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Fiche signalétique


SI des eaux de la région de Fresne-Léguillon
(N° SIREN : 200088342)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Monneville
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/01/2019
Date d'effet 02/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick LOUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place du Friège
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60240 MONNEVILLE
Téléphone 03 44 49 81 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 265
Densité moyenne (hab/km²) 138,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons (SMEPS) intervient en représentation substitution des communes d'Hénonville, Monts et Neuville-Bosc. Réalisation, exploitation du service de distribution d'eau potable. Etude et tractation relatives à l'adduction et la distribution de l'eau aux communes qui y ont adhéré, ainsi qu'à l'exécution des travaux et l'application des conventions qui interviendront pour l'exploitation du réseau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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