Fiche signalétique

---

SI des eaux d'Ons-en-Bray

(N° SIREN : 200088359)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Ons-en-Bray
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/01/2019
Date d'effet	01/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Didier MEULINS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	22 Place de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60650 ONS EN BRAY
Téléphone	03 44 81 61 07
Fax	03 44 81 60 96
Courriel	mairie.onsenbray@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 633
Densité moyenne (hab/km²)	79,06

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Hannaches (216002931)	137
60	Senantes (216006023)	595

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA
60	CC du Pays de Bray (246000913)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Réalisation, exploitation et entretien des ouvrages de production, de distribution et de traitement d'eau potable Noter : La commune d'Auneuil est adhérente pour le Hameau du Bois Plé, les Hameaux de Morseux et Bellefontaine territoire de la commune de Hannaches et le Hameau du Croquet territoire de la commune de Troussures ne sont pas compris dans le périmètre du syndicat
- Assainissement collectif Réalisation, exploitation et entretien des ouvrages pour assurer le traitement des eaux usées des usagers du service d'assainissement collectif sur un dispositif performant Collecte des eaux usées (réseaux communaux)
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie entretien et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie installés sur le réseau d'eau potable (hydrants)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF