BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2020
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

PETR du Grand Beauvaisis

(N° SIREN : 200088383)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Beauvais
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/01/2019
Date d'effet	25/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Catherine SABBAGH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 rue Desgroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60000 Beauvais
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	178 848
Densité moyenne (hab/km²)	98,56

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA
60	CC de la Picardie Verte (246000848)	CC
60	CC de l'Oise Picarde (200068005)	CC
60	CC du Pays de Bray (246000913)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le PETR a vocation à élaborer le projet de territoire, applicable sur le périmètre des EPCI membres, et à participer à sa mise en œuvre. Elaboration d'un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Le projet de territoire définit les orientations du développement économique (hors mutations industrielles, innovation et industrie), écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle du Grand Beauvaisis. Il joue un rôle de coordination et de mise en relation des synergies. Le pôle du Grand Beauvaisis a pour missions de : • conduire les réflexions et mener les études de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire : aide à l’élaboration des stratégies territoriales ; • assurer l’ingénierie des projets issus du programme d’actions ou d’intérêt du pôle du Grand Beauvaisis permettant de répondre aux appels à projets ; • contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du pôle du Grand Beauvaisis : porte et met en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne lorsqu’ils concernent les EPCI du Grand Beauvaisis. Le pôle du Grand Beauvaisis assure ainsi une mission d’expertise, d’étude et de coordination entre les acteurs du territoire, dans le cadre d’actions relevant de l’intérêt supra communautaire, ainsi que la communication propre du pôle du Grand Beauvaisis. Plus particulièrement, le pôle du Grand Beauvaisis s’attachera à mener des réflexions et actions stratégiques pour mailler son territoire autour de quatre thèmes prioritaires. Il mènera prioritairement une étude de schéma de développement touristique qui identifiera notamment les conditions d’un transfert de la compétence. Il traitera de la santé avec une mission de concertation et de coordination des acteurs locaux pour un maillage territorial des professionnels de santé. Il s’attachera également à étudier la mobilité et les déplacements à cette échelle du Grand Beauvaisis par l’élaboration d’un plan de mobilité rurale comme outils de planification des déplacements (en adéquation avec le plan de déplacement urbain (PDU) et les plans de déplacement entreprises (PDE)). Il veillera stratégiquement au développement économique de son territoire, soutenu d’un schéma des zones d’activités économiques. Conformément aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5211-56 du code général des collectivités territoriales, le pôle du Grand Beauvaisis pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, pour le compte d’une collectivité, ou d’un autre EPCI ou d’un syndicat mixte, réaliser des prestations de services, ou, le cas échéant, des opérations d’investissement, dans les conditions prévues par l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales, et le cas échéant, des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985. De telles interventions pourront également être réalisées, dans les mêmes conditions, pour le compte des EPCI membres du pôle du Grand Beauvaisis.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le PETR a vocation à élaborer le projet de territoire, applicable sur le périmètre des EPCI membres, et à participer à sa mise en œuvre. Elaboration d'un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Le projet de territoire définit les orientations du développement économique (hors mutations industrielles, innovation et industrie), écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle du Grand Beauvaisis. Il joue un rôle de coordination et de mise en relation des synergies. Le pôle du Grand Beauvaisis a pour missions de : • conduire les réflexions et mener les études de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire : aide à l’élaboration des stratégies territoriales ; • assurer l’ingénierie des projets issus du programme d’actions ou d’intérêt du pôle du Grand Beauvaisis permettant de répondre aux appels à projets ; • contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du pôle du Grand Beauvaisis : porte et met en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne lorsqu’ils concernent les EPCI du Grand Beauvaisis. Le pôle du Grand Beauvaisis assure ainsi une mission d’expertise, d’étude et de coordination entre les acteurs du territoire, dans le cadre d’actions relevant de l’intérêt supra communautaire, ainsi que la communication propre du pôle du Grand Beauvaisis. Plus particulièrement, le pôle du Grand Beauvaisis s’attachera à mener des réflexions et actions stratégiques pour mailler son territoire autour de quatre thèmes prioritaires. Il mènera prioritairement une étude de schéma de développement touristique qui identifiera notamment les conditions d’un transfert de la compétence. Il traitera de la santé avec une mission de concertation et de coordination des acteurs locaux pour un maillage territorial des professionnels de santé. Il s’attachera également à étudier la mobilité et les déplacements à cette échelle du Grand Beauvaisis par l’élaboration d’un plan de mobilité rurale comme outils de planification des déplacements (en adéquation avec le plan de déplacement urbain (PDU) et les plans de déplacement entreprises (PDE)). Il veillera stratégiquement au développement économique de son territoire, soutenu d’un schéma des zones d’activités économiques. Conformément aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5211-56 du code général des collectivités territoriales, le pôle du Grand Beauvaisis pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, pour le compte d’une collectivité, ou d’un autre EPCI ou d’un syndicat mixte, réaliser des prestations de services, ou, le cas échéant, des opérations d’investissement, dans les conditions prévues par l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales, et le cas échéant, des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985. De telles interventions pourront également être réalisées, dans les mêmes conditions, pour le compte des EPCI membres du pôle du Grand Beauvaisis.