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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Aubagne |
Arrondissement | Marseille |
Département | Bouches-du-Rhône |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 22/02/2019 |
Date d'effet | 22/02/2019 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean-Jacques COULOMB |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 957 145 |
Densité moyenne (hab/km²) | 2 310,72 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à la réalisation, l'entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d'eau. |
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau et de leurs accès. |
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à la prévention et la défense contre les inondations. |
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion, concourant à l'aménagement et à la restauration des sites,, des écosystèmes aquatiques, et des zones humides et des formations boisées riveraines. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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