Fiche signalétique

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SM d'aménagement de la vallée du Seltzbach

(N° SIREN : 200088490)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hoffen
Arrondissement	Haguenau-Wissenbourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/02/2019
Date d'effet	22/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Didier BRAUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 RUE DES EGLISES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67250 HOFFEN
Téléphone
Fax
Courriel	mairie.hoffen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 798
Densité moyenne (hab/km²)	128,06

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Hatten (216701847)	1 958
67	Hoffen (216702068)	1 143
67	Oberroedern (216703496)	535
67	Rittershoffen (216704049)	925
67	Soultz-sous-Forêts (216704742)	3 212
67	Stundwiller (216704841)	500

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Plaine du Rhin (200041283)	CC
67	CC de l'Outre-Forêt (200040178)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales ETUDE DU PROJET DE CURAGE ET DE REGULARISATION DU SELTZBACH ET DE SES AFFLUENTS REALISATION DES TRAVAUX ENVISAGES ET L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU AINIS QUE DES DERIVATIONS, BRAS DE DECHARGE, FOSSES ET CANAUX D'ASSAINISSEMENT QUI EN DEPENDENT SITUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES ASSOCIEES ACQUISITION DU FONCIER LE LONG DU SELTZBACH POUR POUVOIR ASSURER L'ENTRETIEN DU COURS D'EAU

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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