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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant de l'Oise amont
(N° SIREN : 200088557)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Étréaupont
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/02/2019
Date d'effet 07/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick DUMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Etreaupont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02580 Etreaupont
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 757
Densité moyenne (hab/km²) 53,19

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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