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Fiche signalétique


Syndicat des eaux des cantons d'Annonay et de Serrières
(N° SIREN : 200088649)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-de-Muzols
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2019
Date d'effet 04/02/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick OLAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Bis Rue de la Rochette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 294
Densité moyenne (hab/km²) 147,92

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet d'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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