Fiche signalétique

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Syndicat du bassin versant des Luys

(N° SIREN : 200088722)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hagetmau
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/03/2019
Date d'effet	25/03/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean Jacques DANE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	412 Avenue du Maréchal Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40700 Hagetmau
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	363 334
Densité moyenne (hab/km²)	118,71

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CA du Grand Dax (244000675)	CA
64	CA Pau Béarn Pyrénées (200067254)	CA
40	CC Chalosse Tursan (200069649)	CC
40	CC Coteaux et Vallées des Luys (244000881)	CC
64	CC de Lacq-Orthez (200039204)	CC
64	CC des Luys en Béarn (200067239)	CC
64	CC du Nord Est Béarn (200067296)	CC
40	CC Pays d'Orthe et Arrigans (200069417)	CC
40	CC Terres de Chalosse (200069631)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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