Fiche signalétique

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SM du SCOT "Nord Ardennes"

(N° SIREN : 200088730)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sedan
Arrondissement	Sedan
Département	Ardennes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/2019
Date d'effet	26/03/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Didier HERBILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Sedan
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue de La Rochefoucauld
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08200 Sedan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	204 763
Densité moyenne (hab/km²)	92,34

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
08	Ardenne Métropole (200041630)	CA
08	CC Ardenne, Rives de Meuse (240800821)	CC
08	CC Ardennes Thiérache (200041622)	CC
08	CC des Portes du Luxembourg (240800847)	CC
08	CC Vallées et Plateau d'Ardenne (200067759)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnementElaboration du diagnostic, de la stratégie territoriale, du programme d'actions et du dispositif de suivi et d'évaluation. Le programme d'actions est fait en concertation avec les EPCI membres et établi avec leur accord. Les EPCI conservent la maîtrise de l'animation, du suivi et de la mise en oeuvre des actions propres à chaque EPCI.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) A cette fin, le syndicat a pour objet de porter la réalisation, jusqu'à son approbation, d'un schéma de cohérence territoriale à l'échelle Nord Ardennes, regroupant les cinq périmètres des communautés adhérentes, ainsi que ses éventuelles révisions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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