Fiche signalétique

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SM SCOT "Sud Ardennes"

(N° SIREN : 200088748)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rethel
Arrondissement	Rethel
Département	Ardennes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/2019
Date d'effet	26/03/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Renaud AVERLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	30 Avenue de Bourgoin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08300 SAULT LES RETHEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	70 020
Densité moyenne (hab/km²)	23,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
08	CC de l'Argonne Ardennaise (240800920)	CC
08	CC des Crêtes Préardennaises (240800862)	CC
08	CC du Pays Réthelois (200043156)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) A cette fin, le syndicat a pour objet de porter la réalisation, jusqu'à son approbation, d'un schéma de cohérence territoriale à l'échelle Sud Ardennes, regroupant les trois périmètres des communautés adhérentes, ainsi que ses éventuelles révisions. Par ailleurs, le syndicat sera légitime à participer à une dynamique d'inter-SCoT avec les territoires voisins.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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