La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Bras-sur-Meuse |
Arrondissement | Verdun |
Département | Meuse |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/04/2019 |
Date d'effet | 04/04/2019 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Julien DIDRY |
Complément d'adresse du siège | Espace Workici |
Numéro et libellé dans la voie | 3 Place de la Mairie |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 55100 Bras-sur-Meuse |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 77 531 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,16 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Dans le cadre d’une dynamique de partenariat entre les divers acteurs du territoire d’une part, et de fédération des projets et ressources entre les EPCI membres d’autre part, le PETR a pour but l’étude et la mise en oeuvre de tout moyen propre à favoriser l’aménagement et le développement équilibré et durable du territoire. Son objet est : 1. Elaborer et suivre le projet de territoire, conformément aux dispositions de l’article L.5741-2 du CGCT, pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Sur décision du comité syndical du PETR, le département et la région intéressés peuvent être associés à l’élaboration du projet de territoire. 2. Coordonner, participer, conduire, suivre, gérer et évaluer les études, programmes d’actions et de projets d’intérêt PETR, dans le cadre du projet de territoire. 3. Fédérer et coordonner des actions et projets portés par des acteurs publics et privés du territoire dans les domaines des missions du PETR ; mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions auprès des partenaires extérieurs ; 4. Porter l’ingénierie nécessaire à la maîtrise d’ouvrage des missions qui sont déléguées au PETR dans le cadre de la convention territoriale telle qu’elle est prévue au II de l’article L5741-2 du CGCT et développer l’ingénierie stratégique et opérationnelle nécessaire pour accompagner les EPCI membres dans l’exercice de leurs compétences et la mise en oeuvre de leurs projets en lien avec le projet de territoire. 5. Animer et coordonner des actions de communication et de promotion du PETR, ainsi que des actions d’informations destinées à la population. 6. Être un cadre de la contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires, porter et mettre en oeuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union européenne (en particulier GAL leader, coopération transfrontalière (INTERREG), convention territoriale, Pays d’Art et d’Histoire, Projet Culturel de Territoire, Pôle d’Excellence Rurale, Contrat de Ruralité, …), assurer la coordination et l’animation partenariale des contrats cadres en résultant. 7. Réaliser, exercer pour le compte d’un ou plusieurs de ses membres, sur délibérations et dans le cadre de conventions dédiées, toutes missions de prestation de services dans le respect des règles de la commande publique. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF