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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Guiscard |
Arrondissement | Compiègne |
Département | Oise |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 12/04/2019 |
Date d'effet | 12/04/2019 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Pascal POETTE |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 25 132 |
Densité moyenne (hab/km²) | 138,84 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la Verse, de ses affluents et des fossés sur les parties du territoire des communes adhérentes incluses dans le bassin de la Verse, à l'exception de l'entretien des fossés busés ; |
l'entreprise de tous travaux de protection des lieux habités entre les crues de la Verse et de ses affluents, notamment à Guiscard et Noyon. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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