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Fiche signalétique


SI d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse
(N° SIREN : 200089019)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Guiscard
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/04/2019
Date d'effet 12/04/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc POETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 127 Rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60640 GUISCARD
Téléphone 03 44 43 20 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 350
Densité moyenne (hab/km²) 134,61

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la Verse, de ses affluents et des fossés sur les parties du territoire des communes adhérentes incluses dans le bassin de la Verse, à l'exception de l'entretien des fossés busés ;
l'entreprise de tous travaux de protection des lieux habités entre les crues de la Verse et de ses affluents, notamment à Guiscard et Noyon.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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