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Fiche signalétique


SM Eaux Confluences
(N° SIREN : 200089126)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Castelsarrasin
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/2019
Date d'effet 24/04/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Philippe BESIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 418 Chemin de la Chaumière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82100 Castelsarrasin
Téléphone 05 63 32 21 88
Fax
Courriel Contact@sde-castelsarrasin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 740
Densité moyenne (hab/km²) 109,09

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire : - Production d’eau potable (la protection des captages est incluse dans cette compétence) - Traitement et transport - Stockage - Distribution d’eau destinée à la consommation humaine - Organisation et le fonctionnement du service - Investissement - Préservation de la ressource : suivi des arrêtés … - Production et traitement de l’eau : fonctionnement, surveillance et entretien des installations ; maintenance réparation, rénovation amélioration des installations de traitement, des équipements électriques, hydrauliques, et électromécaniques ; petits entretiens du génie civil et des bâtiments ; entretien des abords des ouvrages. - Réseaux de transport et de distribution : fonctionnement, surveillance, entretien et réparations, réhabilitation, amélioration, réalisation des branchements particuliers, renouvellement de compteurs, recherche et réparations des fuites, repérage des conduites, tenue à jour des plans de réseaux. - Stockage, réservoirs, Châteaux d’eau : fonctionnement, surveillance, entretien et nettoyage, réparation, réhabilitation amélioration des installations électriques, hydrauliques et électromécaniques ; petits entretiens de génie civil et des bâtiments ; entretien des abords des ouvrages. - Gestion du fichier abonnés : relève de compteurs ; émission des factures et des rôles ; permanence pour les abonnés, instructions des réclamations, suivi des paiements avec le comptable public du Trésor.
- collecte des Eaux usées - transport des eaux usées - traitement des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites - organisation et le fonctionnement du service - investissement - Contrôle, l’entretien et l’exploitation des stations d’épuration ; - Contrôle, l’entretien et l’exploitation des postes de relèvement ; - entretien des réseaux de collecte et de transport des eaux usées - Contrôle obligatoire lors d’une cession du bon raccordement aux réseaux de collecte - fonctionnement, surveillance, entretien et nettoyage des autres équipements (regards…) situés sur le réseau de collecte - élimination des boues par valorisation agricole ou tout autre procédé permettant la mise en décharge pu la destruction ; - gestion des abonnés et la gestion administrative du service ; - Suivi des paiements avec le comptable Public du Trésor

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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