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Fiche signalétique


SM d'aménagement du bassin de l'Arc (SABA)
(N° SIREN : 200089167)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Simiane-Collongue
Arrondissement Aix-en-Provence
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/04/2019
Date d'effet 29/04/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge ANDREONI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 672, route de Gardanne - Quartier Gadie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13109 Simiane-Collongue
Téléphone 04 42 29 40 66
Fax 04 42 29 28 78
Courriel contact@saba-arc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 305 905
Densité moyenne (hab/km²) 344,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à la réalisation, l'entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d'eau.
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau et de leurs accès.
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à la prévention et à la défense contre les inondations.
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à l'aménagement et à la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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