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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Simiane-Collongue |
Arrondissement | Aix-en-Provence |
Département | Bouches-du-Rhône |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 29/04/2019 |
Date d'effet | 29/04/2019 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Olivier GUIROU |
Complément d'adresse du siège | Quartier Gadie |
Numéro et libellé dans la voie | 672 Route de Gardanne |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 13109 Simiane-Collongue |
Téléphone | 04 42 29 40 66 |
Fax | 04 42 29 28 78 |
Courriel | contact@saba-arc.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 315 427 |
Densité moyenne (hab/km²) | 355,14 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à la réalisation, l'entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d'eau. |
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à l'aménagement et à la restauration des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau et de leurs accès. |
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à la prévention et à la défense contre les inondations. |
Réalisation de toutes études et de toutes prestations de services et de travaux, de toutes délégations et tous transferts de propriété, de maîtrise d'ouvrage ou de gestion concourant à l'aménagement et à la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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