Fiche signalétique

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SMAH du bassin de Tarascon-Barbentane et pour l'entretien de la Lône de Vallabrègues (SMHTBLV)

(N° SIREN : 200089209)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tarascon
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/05/2019
Date d'effet	06/05/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Lucien LIMOUSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Tarascon
Numéro et libellé dans la voie	2 Place du Marché
Distribution spéciale	BP 303
Code postal - Ville	13158 TARASCON Cedex
Téléphone	04 90 91 00 07
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 094
Densité moyenne (hab/km²)	183,91

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
13	CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (241300417)	CA
13	CA Terre de Provence (200035087)	CA
30	CC Beaucaire Terre d'Argence (243000585)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueAménagement hydraulique du Bassin de Tarascon-Barbentane destinés à assurer la meilleure protection possible contre les crues du Rhône, amélioration e l'écoulement des émissaires naturels ou artificiels, la protection contre la pollution des eaux, l'amélioration des conditions de l'assainissement, la mise en oeuvre de ces travaux correspondant à ces objets.
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauEntretien de la Lône de Vallabregues.
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merPréservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou de concourir à la réduction du risque inondation.
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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