Fiche signalétique

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SIVOS de la Vassière

(N° SIREN : 200089498)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bonlieu
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/06/2019
Date d'effet	01/07/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN MARIE GRILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	14 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39130 BONLIEU
Téléphone	03 84 25 58 16
Fax	03 84 25 52 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	661
Densité moyenne (hab/km²)	13,66

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Bonlieu (213900632)	238
39	Le Frasnois (213902406)	178
39	Saint-Maurice-Crillat (213904931)	245

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC Champagnole Nozeroy Jura (200069623)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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