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Fiche signalétique



SM de la Marne Moyenne
(N° SIREN : 200089548)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châlons-en-Champagne
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/06/2019
Date d'effet 01/06/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. BERNARD COLLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 178 869
Densité moyenne (hab/km²) 68,38

Périmètres

Nombre total de membres : 190
Dont 180 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique au sens du 1° de l'article L. 211-7, du code de l'environnement.
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, a ce canal, à ce lac, ou à ce plan d'eau(au sens du 2° de l'article L. 211-7, du Code de l'environnement).
Le syndicat est compétent, en matière de prévention des inondations au sens du 5° du L. 211-7, I du Code de l'environnement, pour réaliser des études relatives à la prévention contre les inondations.
Le syndicat est compétent pour assurer la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (au sens 8° de l'article L. 211-7, I du Code de l'environnement).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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